CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 / Le Contrat entre l’Entreprise DORINN GRÜNER et l’Acheteur
Ces conditions générales de vente détaillées ci-après, définissent et constituent les modalités de vente :
Entre l’Entreprise Dorinn Grüner ayant son siège social situé au 19 rue du Musée, à Marseille (13001) et immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de SIRET : 34408656600074 .
Et l’Acheteur voulant effectuer un achat sur le site: www.dorinngruner.fr/www.dorinngruner.com
En tant qu’Acheteur, vous retrouverez et pourrez prendre connaissance des conditions générales de vente en bas de toutes les pages de notre site : www.dorinngruner.fr/www.dorinngruner.com
L’entreprise Dorinn Grüner se réserve le droit de rectifier et/ ou modifier les conditions générales de ventes de plein droit. La date du bon de commande de l’Acheteur définira la date d’application des conditions générales de vente.
2 / Nos Conditions d’accomplissement d’une commande
Pour commander sur notre site www.dorinngruner.fr/www.dorinngruner.com, vous devrez être obligatoirement majeur et notre site est réservé exclusivement aux particuliers.
Toutes les informations personnelles que vous aurez enregistrées sur le site sont recueillies suivant les modalités énoncés en détails dans notre politique de confidentialité et resteront strictement confidentielles. Vous pouvez les consulter dans « notre politique de confidentialité“ .
3 / Nos Prix
Les prix de tous nos articles sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA), hors frais de port.
L’entreprise Dorinn Grüner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas de modification du taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et sous réserve de nouvelles taxes applicables. Les taxes applicables à vos achats produits sur notre site seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Nous nous réservons les droits de propriété des produits de votre commande sur notre site, jusqu’au paiement du montant total de cette commande (frais de livraison inclus).
4 / Vos Commandes
Toutes les commandes se font exclusivement par l’intermédiaire de notre site.
Suivant le code de la consommation, le descriptif de tous nos produits vendus par l’intermédiaire de notre site est détaillé de manière exhaustive.
Le futur Acheteur intéressé par un ou plusieurs de nos produits proposés dans notre site, devra cliquer sur la mention « Ajouter au Panier » pour valider son choix de commande, en ayant au préalable pris connaissance de la fiche détaillée de l’article correspondant, comprenant :
*une ou deux photos de presse (article mis en situation)
*le descriptif détaillé avec sa composition
*des photos (de face, de profil, de dos, avec possibilités de détails ou grossissement des photos si nécessaire)
*un choix de coloris (si plusieurs coloris possible)
*un choix de tailles et profondeurs si nécessaire
*la quantité d’article en stock
*le prix à l’unité
*les frais d’expédition associés
L’entreprise Dorinn Grüner ne pourra être tenue pour responsable si des variations d’informations dans la mise en ligne des produits s’appliquaient, ceci malgré une mise à jour rigoureuse et régulière.
Un récapitulatif de la commande sera visible avant tout paiement dans la page «Validation de mon Panier».
Soit : page « mon Panier » qui comportera les indications suivantes :
A / Une première page “Mon panier»
comportant les indications suivantes:
*adresse de facturation de l’Acheteur
*adresse de livraison du ou des produits de l’Acheteur
*détails de la commande: nature, quantité, coloris, taille et prix du ou des produits commandés .
*montant total de la commande et des frais de livraison associés .
L’Acheteur devra cocher la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de l’entreprise « Dorinn Grüner » avec un lien vers « détails des conditions générales de vente ».
L’Acheteur devra cocher ensuite la case « Valider mon panier » pour valider sa commande.
B/ Une deuxième page/ Paiement
Cette page indique à l’Acheteur le montant total à payer et les moyens de paiements possibles.L’Acheteur pourra utiliser sa carte de paiement bancaire ou bien utiliser les services de paiement de la société Paypal pour payer son panier.
5 / Délai de Livraison
Considérant que l’Entreprise Dorinn Grüner n’a aucun stock de marchandises fabriquées à l’instant T (instant de la prise de commande) et qu’elle réalise au fur et à mesure la fabrication des articles correspondants aux modèles, aux tailles et aux coloris des commandes passées par ces Clients/ Acheteurs provenant de son site internet: www.dorinngruner.fr / www.dorinngruner.com , le délai de Livraison sera de 5 à 25 jours maximum.
Considérant que l’entreprise Dorinn Grüner est une PME et qu’elle peut fermer pour cause de congés annuels, à tout moment de l’année, l’Acheteur sera informé par un bandeau, en haut de la page d’accueil «Shop» des dates éventuelles de fermeture pour congés.
Si votre commande était validée durant une période de congés de l’entreprise Dorinn Grüner , la date de livraison sera calculée à partir de la date de fin des congés de l’Entreprise Dorinn Grüner .
Pour tout Achat effectué sur notre site: www.dorinngruner.fr / www.dorinngruner.com, la date de Livraison vous sera confirmée par mail dans le document «Confirmation de commande» après validation et paiement de votre commande.
6 / Validation de la commande
Pour confirmer votre commande, l’Acheteur devra contrôler «le récapitulatif de commande» et prendre connaissance et accepter les «conditions générales de vente», en cliquant sur «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» puis en cliquant sur «validation de ma commande».
En cliquant sur le bouton «Validation de ma commande», l’Acheteur accepte fermement tous les prix, les délais de livraison maximum, les descriptifs du ou des produits et «les conditions générales de vente» dans son ensemble.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
L’entreprise Dorinn Grüner se réserve le droit de refuser une ou plusieurs commandes transmises ou de la/ou les annuler dans les cas suivants et l’Acheteur en sera informé par mail :
– s’il existe un litige antérieur ou en cours, quel qu’en soit sa nature avec l’Acheteur, ou un non paiement total ou partiel.
– si l’entreprise Dorinn Grüner estime que l’Acheteur a enfreint “les conditions générales de vente» ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.
7 / Disponibilité
Dès la commande passée, l’Acheteur recevra un mail de «confirmation de commande». Ce mail confirme que sa commande a bien été prise en compte par l’entreprise Dorinn Grüner sous réserve de la disponibilité des matières premières du ou des produits.
En effet, l’entreprise Dorinn Grüner s’engage à honorer ces commandes passées dans la limite de ces stocks de matières premières disponibles. Dans le cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, l’entreprise Dorinn Grüner vous adressera un mail, ou vous contactera par téléphone et pourra vous proposer une matière similaire de remplacement ou vous aurez le choix d’opter pour un remboursement du montant des articles commandés, payés, mais indisponibles, le reste de la commande disponible vous sera livrée.
8 / Prestataire de Livraison
Le prestataire de livraison entièrement au choix de l’entreprise Dorinn Grüner livré à l’adresse de livraison.
Le prestataire actuel de livraison est la société Mondial Relay, en recevant l’email de confirmation de commande, l’Acheteur sera amené à renvoyer par retour son choix de magasin relais ou sa commande sera mise à sa disposition au terme de son délai de livraison et sa commande lui sera remise sur présentant de sa carte d’identité.
Les frais de livraison étant calculée suivant le pays d’expédition et la valeur de la commande, ces frais sont détaillés et visible par l’Acheteur à la page «Validation de mon Panier». L’Entreprise Dorinn Grüner ne pourra être tenue pour responsable de tout dépassement de délai tardif de livraison ou pour réception de colis abîmés, volés ou perdus dû au fait du prestataire de livraison.(se reporter aux paragraphes 13 et 14).
9 / Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande. L’Entreprise Dorinn Grüner ne pourra être tenue pour responsable de toute erreur concernant l’adresse de livraison renseignée et enregistrée par l’Acheteur même si celle-ci est erronée, lequel en assumera toutes les conséquences et dans ce cas précis, si le colis est perdu, aucun remboursement ne sera effectué.
Les délais indiqués sont des délais moyens, ils correspondent aux délais de traitement de fabrication, d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Nous ne livrons que la France métropolitaine, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
10 / Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire Visa et par le service de paiement Paypal. Le débit de la carte est effectué dès lors que la commande est validée. Tout remboursement éventuel sera effectué par virement bancaire sur le compte de l’Acheteur suivant tous les cas de remboursement notifiés dans ce document.
11 / Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation comme indiqué ci-après. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement manuel.
Le traitement automatisé de tous les mode de paiements est effectué par la société PAYPAL, a pour finalité principale de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
L’Entreprise Dorinn Grüner chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en ouvre par l’Entreprise Dorinn Grüner. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l’Entreprise Dorinn Grüner.
12 / Droit de réflexion et de rétraction
Un consommateur est: «toute personne physique adulte agissant uniquement à des fins personnelles et non pas dans un cadre commercial, artisanal ou libéral».
Suivant le code de la consommation :
Considérant que l’Entreprise Dorinn Grüner fabrique à la commande, qu’elle n’a aucun stock de marchandises fabriquées à l’instant T et qu’elle réalise au fur et à mesure la fabrication des articles correspondants aux modèles, aux tailles et aux coloris des commandes passées par ces clients provenant de son site internet: www.dorinngruner.fr / www.dorinngruner.com , le Consommateur renonce expressément à son droit de rétraction en cochant la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» pour valider sa commande, puis payer sa commande, Soit :
A / Une première page « Mon panier»
*L’Acheteur devra cocher la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de l’entreprise Dorinn Grüner» avec un lien vers détails des «conditions générales de vente».
B/ Une deuxième page «Paiement»
Le consommateur pourra utiliser sa carte de paiement bancaire ou bien utiliser les services de paiement de la société Paypal pour payer son Panier .
13 / Consignes d’Entretien exclusif de nos produits
Nous garantissons toutes notre fabrication siglée “DORINN GRÜNER” d’une durée de un An, l’Acheteur devra se conformer exclusivement aux consignes d’entretien citées ci-dessous, pour en bénéficier.
Nous utilisons exclusivement des matières premières et fournitures techniques de haute qualité pour toutes nos fabrications, MADE IN FRANCE, avec des matières premières et fournitures techniques principalement européennes.
Pour bénéNous conseillons à nos clients d’entretenir leurs articles de Lingerie en les lavant à la main, avec une lessive liquide douce et pour les Maillots de Bain, nous vous conseillons après chaque bain en piscine ou en eau salée, de vous rincer à l’eau douce avant de séche pour éviter que les particules de sel et les divers produits chlorés se fixent définitivement entre les fibres et les rongent
Aucune garantie ne sera applicable sur tous les autres produits distribuées par l’entreprise Dorinn Grüner .
14 / Non-conformité de nos produits
L’entreprise Dorinn Grüner est la seule habilitée à déterminer si la garantie est applicable sur les produits livrés pour non conformité aux critères de qualité qui sont notre cahier des charges.
Malgré nos nombreux contrôles à différentes étapes de fabrication, s’il s’avérait que des produits livrés soient défectueux ou non-conformes à la commande, l’Acheteur devra tout d’abord nous contacter par email ou par téléphone, puis suivant les indications de notre service client nous renvoyer le ou les produits à contrôler à ces frais à l’adresse qui lui sera indiquée, dans son emballage d’origine dans un délai de un an maximum à compter de la date de livraison, afin que les services dédiés les contrôle et détermine le problème.
Si l’entreprise Dorinn Grüner après contrôle, constate un vice de forme sur ce ou ces produits livrés, ils pourront faire l’objet d’un échange, d’un remplacement ou d’un remboursement, suivant une étude des conditions au cas par cas et les frais de réexpéditions seront remboursés à l’Acheteur aux conditions exclusives ci-dessous :
– L’Acheteur a l’obligation de s’assurer de l’absence d’anomalie (produit manquant ou abîmé) au moment de la livraison de son colis. En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé, il devra refuser le colis ou la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à son expéditeur.
– En l’absence de réserve à la livraison, l’Acheteur aura la possibilité de renvoyer la marchandise défectueuse, à l’entreprise Dorinn Grüner en signifiant de manière détaillée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande, des vices apparents du produit, ou de sa non-conformité par rapport à la commande. Tous les frais rattachés à ce retour de marchandise restant en totalité à la charge de l’Acheteur.
Après vérification et identification par l’entreprise Dorinn Grüner des vices apparents reprochés, l’entreprise Dorinn Grüner procédera à un échange ou un remboursement du ou des produits dans les meilleurs délais, ces conditions étant étudiées au cas par cas.
– Dans le cas de vices cachés avérés et constatés par l’entreprise Dorinn Grüner soit : dans le cas d’une livraison non conforme à la commande pour vices cachés, le montant des produits, frais de livraison et frais de retour seront remboursés à l’Acheteur dans un délai inférieur ou égal à 10 jours suivant la date de réception du retour du ou des produits à l’entreprise Dorinn Grüner .
Pour bénéficier d’une garantie de un an sur les produits de l’entreprise Dorinn Grüner, l’Acheteur devra se conformer exclusivement aux consignes d’entretien citées en paragraphe 13.
Dans le cas éventuel d’un problème sur ces articles livrées, l’Acheteur dispose d’un délai maximum de un an à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner le ou les produits, qui seront analysés par nos services. Vous devrez accompagnés vos articles correctement emballés, avec une copie de facture et une copie du bon de livraison à l’adresse ci-après :
« Dorinn Grüner » Service Clients Internet
Les Pins I – Villa 6
313 avenue du 8 Mai 1945
13240 SEPTEMES LES VALLONS,
Le remboursement éventuel s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
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15 / Commande perdue
Dans le cas d’une commande perdue, l’Acheteur devra informée le service client de l’entreprise Dorinn Grüner en signifiant de manière détaillée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours maximum à compter de la date prévue de réception de la commande de la non réception de sa commande. Tous les frais rattachés à l’envoi d’un courrier recommandé restant en totalité à la charge de l’Acheteur.
17 / Garanties Légales
17.1 Dans le cadre de la garantie légale de conformité des produits vendus et livrés, l’Acheteur dispose des garanties suivantes en ayant suivies exclusivement les consignes d’entretien et lavage des produits (voir paragraphe 14).
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat avec l’Acheteur et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et des défauts de conformité éventuels résultant de l’emballage par ce contrat qui le lie à l’Acheteur.
Pour être conforme au contrat, le bien acheté doit :
A/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur
– posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de photos et descriptifs du bien
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre suivant la publicité et/ou l’étiquetage faite par le vendeur notifiés sur ou avec le bien.
B/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de douze mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
– L’action résultant du défaut de conformité se prescrit pour un an à compter de la délivrance du bien (date de livraison).
17.2 Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, l’Acheteur dispose des garanties suivantes
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Si le Vendeur connaissait les vices du produit, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’Acheteur.
– Si le Vendeur ignorait les vices du produit, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’Acheteur les frais occasionnés par la vente.
– L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de un an maximum à compter de la date de livraison du produit.
Pour toutes les demandes qui concerneraient les garanties légales, l’Acheteur peut contacter : L’entreprise Dorinn Grüner, par mail : dorinn.gruner@gmail.com, par téléphone : +00 33 610754755 ou par courrier au :
Dorinn Grüner service Client Les Pins I – Villa 6 313 avenue du 8 Mai 1945 13240 SEPTEMES LES VALLONS.
18 / Limitation de Responsabilité
*L’entreprise Dorinn Grüner ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat de vente de produits du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur(futur Acheteur) ou du fait imprévisible et insurmontable d’un prestataire tiers au contrat.
*L’entreprise Dorinn Grüner ne pourra être tenu pour responsable, envers un membre ou un tiers, de tout dommage indirect, résultant de l’achat de produits sur le site www.dorinngruner.fr/www.dorinngruner.com , d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte, ce préjudice était prévisible par l’entreprise Dorinn Grüner même si son éventualité avait été portée à son attention.
*L’entreprise Dorinn Grüner décline toute responsabilité en cas d’interruption de mise en ligne du site, pour toute survenance de quelques nature que ce soit (comme des bugs), pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, pour des erreurs non substantielles relatives aux produits, pour l’impossibilité de joindre le service clientèle du site.
19 / Contact
Pour toutes informations ou questions que vous pourriez avoir sur notre site : www.dorinngruner.fr/www.dorinngruner.com , vous pouvez nous écrire à dorinn.gruner@gmail.com
L’entreprise Dorinn Grüner se fera un plaisir de vous répondre, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.
20 / Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos et images reproduits sur ce site www.dorinngruner.fr/www.dorinngruner.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce, pour tous supports et pour le monde entier, ils sont l’entière propriété de l’entreprise Dorinn Grüner .Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ces modèles est strictement interdite.
Toute autre utilisation est considérée comme une contrefaçon et sanctionnée par les lois françaises au titre de la propriété intellectuelle et de l’usurpation et utilisations frauduleuses d’informations professionnelles sauf autorisation préalable de l’entreprise Dorinn Grüner, seule l’utilisation pour un usage privé et non commerciale, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
21 / Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et à son interprétation. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’entreprise Dorinn Grüner soit le Tribunal de Marseille. Pour tout problème et/ou litige éventuel, il sera traité exclusivement par le service client, vous pourrez le contacter par téléphone au : 0610754755, par mail au : dorinn.gruner@gmail.com, notre service client vous expliquera la procédure à suivre et privilégiera un traitement amiable du problème et/ou litige éventuel.
22 / Informations nominatives
L’entreprise Dorinn Grüner s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Acheteurs sur son Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information .
23/ Nos Engagements et Valeurs d’Entreprise
Nos valeurs d’Entreprise sont l’entière satisfaction de nos clients et nous nous engageons au quotidien pour maintenir ce niveau de qualité de services.
*Nous travaillons en collaboration avec différents fournisseurs et prestataires de services principalement européens qui partagent nos valeurs.
*Pour maintenir un niveau de haute qualité de nos produits, nous maîtrisons en interne la totalité de notre création, industrialisation, fabrication et vente. Un auto-contrôle est effectué au fur et à mesure du process de réalisation des commandes et nous nous attachons particulièrement à la préparation et à l’emballage de nos produits.
*Dans le cas d’un quelconque problème qui pourrait survenir indépendamment de notre volonté, nous vous conseillons de prendre contact avec le service client dans les meilleurs délais, afin que nous trouvions une solution ( voir paragraphes de 12 à 16 inclus).
*Sachant que vous serez impatient de recevoir votre colis, nous attirons à nouveau votre attention sur le fait que nous allons réaliser votre commande et donc fabriquer votre ou vos produits suivant notre encours de production en mettant tout en œuvre pour vous envoyer votre commande dans les meilleurs délais.
Afin de répondre à toutes vos attentes, nous saurons être réactif, qualitatif, scrupuleux pour vous satisfaire, vos pourrez ainsi devenir nos ambassadeurs ( lien avec onglet « parrainer un nouveau client »).
24 / Clauses de Modification des conditions générales de vente
L’entreprise Dorinn Grüner se réserve le droit de modifier tout ou parties des conditions générales de vente et de son utilisation. Dans le cas ou un ou plusieurs termes ou articles des conditions générales de vente et de son utilisation pourrait être considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres articles resteront applicables.
www.dorinngruner.fr et www.dorinngruner.com sont deux sites appartenant à l’entreprise Dorinn Grüner enregistrée à la chambre des Métiers et de l’Artisanat, depuis 2007, dont le Siège social se trouve situé au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE (FRANCE), sous le numéro de SIRET : 34408656600074
Le site www.dorinngruner.fr et www.dorinngruner.com de l’entreprise Dorinn Grüner est hébergé par la société:
OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX (FRANCE)